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Conditions Générales de Vente
CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU BIEN OU DU SERVICE VENDU
Préparation et maintenance de Fiches Google Profile.
Tous les établissements dans le monde entier, qu'ils aient pignon sur rue ou non, ont droit à une Fiche Google Business totalement gratuite et qui est publiée dans Google Maps.
La carte de vente présentée au client au moment où celui-ci décide d'acheter les services de création (éventuellement), de mise en route de la fiche et de sa maintenance prévoit que si aucune fiche n'existe, ou est, ou n'est pas reconnue par Google à ce moment, le client confiera la gestion totale et permanente de la dite fiche à Francis Sandron. Le premier point à exécuter réside donc à demander à la firme Google de valider cette fiche. Pour cela le client devra envoyer une vidéo à Google dont les données sont parfaitement décrites dans la carte de vente. Francis Sandron servira à ce moment de guide au client pour préparer cette vidéo. Il n'est prévu aucun déplacement à charge de Francis Sandron, ni pour cette vidéo, ni pour n'importe quelle préparation future à effectuer (photos, vidéos, pdf's, offres, événements, posts, ...).
Une fois la nouvelle fiche préparée, son audit détaillé (mentionnant les points positifs et négatifs existants, ainsi que beaucoup d'autres choses intéressantes) sera alors effectué par Francis Sandron. Cet audit est effectué de manière à que tout puisse être discuté en tête-à-tête via une vidéo-conférence rapidement organisée.
Cette vidéo-conférence doit servir à analyser la totalité des points susceptibles d'être modifiés ou ajoutés sur la fiche. Elle servira également à préparer une série la plus complète que possible des mots-clés à mentionner sur cette fiche, et une préparation générale des points à être mentionnés ou à ne pas y être mentionnés.
Une fois modifiée la fiche, Francis Sandron la maintiendra en "bon père de famille" durant toute la durée du contrat (renouvelable à plusieurs reprises), se chargera de répondre aux avis (positifs ou négatifs) et effectuera la totalité des tâches indiquées dans la carte de vente. Il faut noter que certaines de ces dernières ne sont pas incluses dans le prix proposé (voir à ce sujet le paragraphe ci-après : " Prix du Service").
Prix du service
Pack comprenant l'éventuelle création et mise en place de la fiche Google Business Profile : 93,00 Euros chaque mois avec un minimum de six mois (payé chaque mois à l'avance) - 930,00 Euros pour une année complète de 12 mois (paiement anticipé au moment de la contractation du service). Ces montants sont TVA intracommunautaire non incluse et non facturée.
Mise en place des jeux permettant d'obtenir des avis positifs :
Mise en place d'une Newsletter :
Délai de livraison du premier service
Entre 30 et 45 jours après la commande. A ce moment, la fiche aura été créée avec un audit annoncé. La vidéo-conférence en tête-à-tête aura été réalisée pour définir les priorités de la fiche de l'entreprise. Ces dernières réalisées. Un premier rapport d'évaluation envoyé au client.
Il est évident que ce délai ne peut être maintenu qu'à la condition que le client réalise lui aussi les tâches qui lui seront demandées, telles que les photos, vidéos, offres, événements, idées spéciales, ...
Prix hors taxes (HT)
La facture de chaque mois tiendra compte du prix mentionné et accepté par le client. Elle devra être payée au plus tard le dernier jour de chaque mois. Si le client a fait sa réservation à une autre date que le premier jour du mois (ce qui correspondra à la majorité des cas), la facture correspondant au mois suivant l'achat, sera calculée au prorata du nombre de jours où l'exécution de la prestation a été effectuée durant le premier mois. Ensuite, les factures auront un montant identique au prix déterminé lors de l'achat. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer une augmentation raisonnable des prix après chaque trois ans. Cette augmentation correspondra à l'augmentation du niveau de vie, et a donc été calculée par l'état.
Retards de paiements : Modalités d'application et taux d'intérêts des pénalités dues en cas de retard de paiement.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement (40,00 Euros) sera obligatoirement dû, dès lors que que le paiement intervient après la date indiquée sur la facture.
Les pénalités de retard ne peuvent pas être inférieures à 3X le taux d’intérêt légal, ce qui correspond à 7,86%. Ce taux d’intérêt passera ensuite à 2,62% chaque mois.
Informations relatives à l'Entreprise Francis Sandron
Numéro de TVA intracommunautaire : BE1006.763.295
Nom commercial : Business-Reactivators
Forme juridique de l'entreprise : Individuelle, correspondant à une micro-entreprise en France. Cette dernière actuellement en constitution remplacera la précédente dans les plus brefs délais.
Coordonnées : Adresse : Rue Capitaine Delvaux, 14 à 1325 - Dion-le-Val - Belgique - Téléphone : (0)7 45 23 01 44 - Site internet : https://francis-sandron.com - Courriels : support@francis-sandron.com et francis.sandron@gmail.com - Hébergeur : Hostinger -Adresse : 61, Lordou Virones Street - 6023 - Larnaca - Chypre - Téléphone WhatsApp : +16594444429 - Site internet : https://www.hostinger.com - Courriel : https://www.hostinger.fr/contact
Information sur les garanties
Garanties légales de conformité : Toutes les prestations effectuées par le vendeur doivent correspondre à celles prévues aux produits et services numériques que vous lui avez contractés. En cas cde défaut, vous pouvez mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Le défaut doit apparaître dans un délai de deux ans à compter de la mise en route du service. En cas de litige, vous pouvez faire appel à un médiateur, puis saisir la justice en cas d'échec.
Recours possible à un "Médiateur de la Consommation"
En cas de litige portant sur l'exécution du contrat de prestations de service, la loi signale la possibilité de parvenir à un accord sans l'intervention du juge. Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée "Médiation". Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige. La loi prévoit que c'est au vendeur de choisir un médiateur (dans le cas présent, ce médiateur doit être reconnu par la CECMC et appartenir au secteur des communications électroniques) et de le proposer à son client. La médiation, par contre, doit obligatoirement être initiée par ce dernier. Le lien permettant la désignation d'un médiateur via la CECMC est "https://medimmoconso.fr".
Les avantages de la médiation sont les suivants :
Gratuité : Le recours à un médiateur est gratuit pour le consommateur
Simplicité : La médiation permet de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins formelle qu'un recours en justice.
Impartialité : Les médiateurs agréés par la CECME sont indépendants et doivent respecter une neutralité totale dans le traitement des litiges.
Confiance : Les médiateurs agrées répondent aux plus hautes normes de compétence et d'impartialité.